Papy.G a écrit :Il y a aussi le problème des conseillers municipaux à la ramasse, dans mon lotissement, ils ont autorisé un permis de construire ne respectant pas toutes les règles spécifiques, du coup, un mec a un portail en limite de propriété, mais le maire ne peut rien dire, car c'est lui qui a signé, ou par délégation, mais le voisin qui veut maintenant clore en limite de propriété se voit le refuser, et c'est normal, car c'est les règles.
Seul recours, je crois, pour faire sauter un PC autorisé par la mairie, et obtenir éventuellement une démolition, c'est de le révoquer sans passer par la mairie, mais qui mettra en défaut une municipalité?
Pour ton cas cela doit être la dde qui gère les permis de construire.
Jean Louis