Salut,
On rentre là dans le droit pénal. Y a t'il un avocat dans les parages pour argumenter?
Tous les avocats dignes de ce nom fuient ce genre de dossiers... indéfendables.
Entre les lois internationales, les "chartes d'utilisation" et la bienséance d'usage... il leurs est impossible de constituer un dossier admissible devant un tribunal.
Il n'est donc pas conseillé de prendre une assurance dite "spécialisée" pour ce genre de problème.
Après un examen de votre dossier, il vous sera reproché de nombreux manque à la sécurisation des données (même en accès publique) et avec un préjudice difficilement quantifiable car non commercial.
"creative common" et donc, toi ou n'importe qui d'autre peut les utiliser pour illustrer son article
...N'a aucune valeur en France! ... et constitue une charte d'utilisation collective "conseillée".
Ce genre de licences d'utilisation a été rédigé pour combler le manque législatif des différentes lois qui n'ont su s'adapter aux nouvelles technologies.
Dans la réalité des faits, vu la légèreté du délit et la lourdeur de traitement du dossier, aucunes menaces ni répression ne peut s'effectuer.
Il faut savoir que la permissivité juridique s'est accrue, et a légalisé de facto ces pratiques "libertaires".
Le vol s'en trouve géré par les banques, les assurances ou les sociétés privée de surveillance...
Mais, vous, simple utilisateurs n'êtes pas protégés par les "mesquineries" d'internet.
Les cas d'interventions se limitent aux cas les plus graves, et au tribunal de commerce, la majeur partie du temps.
On ne peut porter plainte pour vol si l'auteur distribue gratuitement ses œuvres, car il n'y a aucun filtre de traçage et aucuns préjudice quantifiable.
En général, c'est "parole contre parole" et faire la preuve de sa bonne foi est pratiquement impossible.
Le "copyright"(dépôt de ressources intellectuelle) est lui, un engagement et une réglementation commerciale, qui ne s'applique pas pour les usagers d'internet.
Il faut savoir que déposer une propriété intellectuelle, constitue une réserve patrimoniale intellectuelle en échange d'une souscription d'enregistrement limitée dans le temps(et dans une région géographique déterminée par le contrat)
Donc, vous achetez le droit d'être propriétaire de telle ou telle idée, création ou réalisation...
(Informez-vous du coût de cette démarche, qui en tant que réalisation non commercialisée, sera une perte sèche pour le distributeur)
Ce n'est qu'a ce titre, qu'il ne peut y avoir "contrefaçon" et "vol" de propriété intellectuelle.
Tout autres "avertissements" ou "licences maison", sont indéfendable.
Par contre, pour les cabinets d'avocats, il est toujours possible de vous recevoir pour évaluer le problème et de vous délester de 100 euros, puis vous expliquer que la démarche sera longue et coûteuse....
Mais, dans le cas qui nous intéresse, le terme de "vol" ou "utilisation" frauduleuse" est exagérée.
Il s'agit soit d'un "mensonge par omission", soit d'une "illustration non contractuelle" sans indiquer l'origine de cette photo.
En effet, dans tous les cas, si cette disquette a été recrée avec les supports mis à disposition du site...
Il s'agira d'une "restauration" à l'original... recrée pour les utilisateurs des logiciels de l'époque.
S'il fallait porter plainte contre toutes les disquettes "suspectes" disponibles sur internet, il y aurait matière à engager des poursuites.
Surtout, que certaines disquettes tombent sous le coup de la prescription légale.
Et le vendeur, peut à loisir vendre la disquette en précisant que celle-ci peut être réutilisée pour autre chose.
Ici, nous vendons des objets... et non du logiciel.