Changement réglementation EU sur la TVA

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Zebulon
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par Zebulon »

Je ne suis pas un pro de la logistique mais j'imagine que l'info est présente numériquement dans les documents de dédouanement. Soit sur l'étiquette d'adressage, soit dans le bordereau qui est censé accompagner le colis. Mais souvent il n'y en a pas donc je subodore qu'il y a un réseau informatique mondial de partage d'un certain nombre d'informations concernant les colis en transit. En fait ce sont ces données que les applis/sites de tracking exploitent en partie (la partie"publique") on va dire.

Et oui c'était quasi certain que les grosses plateformes rentreraient dans le jeu du prélèvement à la source pour le confort de leurs clients. Ce n'est pas une lubie française mais une règle européenne donc ça concerne quelques clients...
__sam__
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par __sam__ »

Ben oui c'est la mort des petits, des indépendants ce truc.
Samuel.
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F5PBL
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par F5PBL »

Bonjour à tout le monde,

Je reviens quelques jours après avoir lancé le sujet car je souhaitais savoir si des victimes avaient déjà un petit retour d'expérience à proposer.
Il est bien sûr trop tôt pour accuser réception d'un achat fait à l'autre bout du monde (à l'ouest ou à l'est, au choix) depuis le 01 juillet mais au moins les pages d'info (FAQ) des plateformes de l'usine mondiale sont renseignées. Reste plus qu'à savoir comment nos gentils services postaux vont appréhender tout cela.
Et, sur un plan plus pratiquo-pratique, je suis finalement content d'avoir ouvert ce fil dans la partie "Bac à sable", la conversation reste vivante et archivée plus longtemps :)

Merci à tous les intervenants pour leurs contributions, c'est super intéressant ! :wink:

Je suis moi aussi d'avis qu'avec le temps, tout cela va se stabiliser (ponction TVA dès l'achat) car il est évident (?) que la Poste ne pourra pas traiter tous les dossiers "taxes d'importation" sur la multitude de petites enveloppes grises qui arrivent chaque jour sur notre sol...
Claude
Daniel
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par Daniel »

Exemple d'ebay : La TVA est collectée à la source par ebay, pas par la Poste.
Le détail de la commande mentionne le prix de l'objet, le prix du transport, la TVA et le total.
Au final c'est une augmentation de 20% de tous les articles neufs achetés hors Union Européenne.

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Daniel
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__sam__
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par __sam__ »

Moi j'ai un soucis économique avec les 20% de TVA sur les produits étrangers payés dans une autre devise que l'Euro.

Je m'explique si j'achète un objet hors taxe $1.00 aux USA, je serais facturé $1.20 à l'achat (+20%). Le vendeur garde alors $0.20 soit 0.17€ pour l'état français. Très bien. Disons qu'il reverse alors ces $0.20 tous les trimestres, et qu'à ce moment là le dollar ait baissé par rapport à l'euro. Le vendeur voit qu'il doit reverser $0.20 à l'état européen pour cet objet, et cela avec le cours du dollar (plus bas) le jour de la facturation. L'état ne touchera alors pas les 0.17€ qu'il aurait eu si le produit avait été acheté en union européenne, mais peut être seulement 0.15€. Est-ce que l'état n'ira pas alors nous réclamer en fin de chaine les 0.02€ de différence? Et si le cours est à la hausse, l'état recevra trop de taxes. Est-ce qu'il la reversera au vendeur, ou est-ce que le vendeur va revenir vers nous pour nous demander de lui payer le trop-perçu par l'état (et à notre charge de récupérer cette somme auprès des finances publiques.)

Alors oui à l'unité c'est ridicule, mais quand on multiplie ce cas singulier pour les milliards d'achats que font les européens dans une devise étrangère, et bien ca fini par faire un gros manque à gagné pour les états.

Je vous laisse réfléchir à la situation, vous verrez qu'il y a clairement un soucis avec les échanges financiers de taxes entre devises aux cours variables (je pense même qu'il doit être possible de monter des arnaques à la TVA ainsi). Il y a quelque chose que je ne pige pas avec ces taxes "distantes" dans un système monétaire différent sujet à parité variable.

Le principe ne me semble pas correct (payer une taxe en € sur un prix en $, les deux devises n'étant pas liées à taux fixe dans le temps). Il faudrait que le vendeur maintienne un comptabilité en € pour la part de taxe séparé de la comptabilité en $ pour le prix de l'objet. Je ne sais pas s'il vont tous faire cela, et s'il le font, si cela ne nous sera pas facturé comme des frais de gestion supplémentaires car bien entendu maintenir deux lignes comptables par article (l'une pour l'article dans la devise du pays, et l'autre pour la taxe européenne en euros) c'est deux fois plus de boulot pour la compta.
Dernière modification par __sam__ le 08 juil. 2021 08:10, modifié 1 fois.
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Xavier_

Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par Xavier_ »

Salut,

Je croyais (naïvement) que la taxe s'appliquait pour les sommes supérieures à 20 € fdp compris...

Bon, nul besoin de savoir qui paye, de toute façon cette taxe pour les gafas, c'est nous qui la payons !

A l'intérieur de l'Europe, il vont bien trouver une taxe pour … bhen zut, pour acheter quoi ? plus rien n'est fabriqué en Europe !

:mrgreen:
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par DataPro »

Xavier_ a écrit : 08 juil. 2021 02:38Je croyais (naïvement) que la taxe s'appliquait pour les sommes supérieures à 20 € fdp compris...
Justement, la loi vient de changer. La taxe est exigible quelque soit le montant.

@sam : Pas d'inquiétude à avoir pour la TVA en devise. Les règles fiscales sont claires depuis longtemps sur le sujet. :
Art.266 1 bis.CGI : Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux publié par la Banque centrale européenne, au jour de l'exigibilité de la taxe prévue au 2 de l'article 269.
Recherche: cartouches Mattel Intellivision Imagic (loose)
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par __sam__ »

Merci @DataPro, donc c'est le taux $/€ du jour de l'achat quoi va compter. Cela va nécessiter pour le vendeur de tenir régulièrement compte du taux publié. Encore plus de boulot pour les comptables... et donc sur-coût possible pour la gestion "de dossier" à prévoir. Reste à savoir si ce sur-coût sera pris sur les marges du vendeur ou ajouté au prix de vente qui ne sera pas de $1.20, mais $1.21... Rahlala.. Pourquoi changer un système qui marchait bien?(faire ca à partir d'un seuil assez gros comme $20 ok, le coup comptable de $0.01 est marginal, mais sur un objet à $1 ou $0.1 c'est déjà plus lourd en proportion.)
Samuel.
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meridian
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par meridian »

Je viens de recevoir un petit transfo de 5v/25w au prix modique de 5.19€ fdp gratuit sur Ali.

Somme à verser à la Poste pour récupérer le colis 9€, quel racket.
C'est super l'Europe... :roll:
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par __sam__ »

Item à 5€, + 10€ de taxe/frais de dossiers fictifs.. Pas mal !!

Ca me fait penser: est-ce que les taxes entrent dans le calcul de l'inflation ?

Ca va être rigolo des taxes qui sont 2x le prix de l'objet ==> inflation à 300% :twisted: L'augmation du gaz de 15% depuis le début d'année c'est rien en comparaison.

sam (et en face les différents candidats aux élections vont continuer à nier que l'inflation existe.)
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par fneck »

meridian a écrit : 20 août 2021 17:33 Somme à verser à la Poste pour récupérer le colis 9€, quel racket.
Tu as le détail de ce qui représente les taxes et de ce qu'empoche La Poste ?
Fabien https://www.system-cfg.com
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par Daniel »

Mon expérience est différente, avec ebay.fr comme avec aliexpress. Dans les deux cas ce sont eux qui ont prélevé la TVA de 20% à la commande, et il n'y a pas de frais pour ça. De plus ils affichent les prix TTC et il n'y a ensuite aucune surprise.

J'ai constaté qu'on voit le même article 20% moins cher sur ebay.com que sur ebay.fr. Aux Etats-Unis ils affichent le prix hors taxes, et ajoutent les 20% si on commande avec une adresse de livraison en France. Le résultat est le même.

Entre l'augmentation des articles, la TVA de 20% et l'augmentation énorme des frais de port (en moyenne c'est passé en quelques mois de port gratuit à port d'environ 2€), les composants électroniques que j'achète assez souvent ont à peu près doublé en 6 mois. Par exemples deux HYB514256B-60, achetés 1,53 € l'année dernière, ne se trouvent pas à moins de 3,30 € aujourd'hui. Soit plus de 100% d'inflation.

J'avais l'habitude d'acheter des cartes SD en Chine, pensant qu'elles étaient moins chères. Cette semaine j'ai trouvé les mêmes en France à un prix très inférieur, même en comptant les frais de port en colissimo.
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par meridian »

Je n'ai je hélas pas eu le détail de la part de la poste.
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par Rhod »

j'ai pris 31€ sur un gros colis Japon, alors que d'habitude c'est 58€ ou plus.

rien sur celui des USA

j'ai un colis bateau Jap qui va arriver à suivre...
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pascalien
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Re: Changement réglementation EU sur la TVA

Message par pascalien »

Daniel a écrit : 20 août 2021 22:08 Mon expérience est différente, avec ebay.fr comme avec aliexpress. Dans les deux cas ce sont eux qui ont prélevé la TVA de 20% à la commande, et il n'y a pas de frais pour ça. De plus ils affichent les prix TTC et il n'y a ensuite aucune surprise.
"Bonne nouvelle", si c'est ebay qui gère le paiement de la tva.
Je m'étais adapté, en n'achetant plus que des livres situés en France, et pour les circuits intégrés en France et dans UE.
Peut être un achat test à la rentrée, pour un livre en UK et USA.
J'ai encore un gros doute pour les vendeurs qui utilisent le GSP (Global Shipping Program) tant décrié.

Je vais donc essayer de reprendre des achats de composants et de modules en Asie.
Comme mes commandes étaient en général de plusieurs objets, l'augmentation des fdp ne me géne pas trop.
Sauf que certains vendeurs ont un mauvais paramétrage des fdp: pour une commande de 10€ on peut se retrouver avec 20€ de fdp.
Mais je crois qu'il va falloir commander à l'avance et plus au coup par coup.

Reste le cas de Tayda et Fururlec.
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