Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

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Rhod
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Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Rhod » 30 avr. 2016 18:56

Il y a un concours ou quoi ?

Après la taxe sur les cabanons de jardin... voici ...

http://www.numerama.com/politique/16733 ... -fisc.html

Peu de chance que cela passe. comment l'appliquer ?

On est quand même balaise en France :roll: :(
Modifié en dernier par Rhod le 30 avr. 2016 19:45, modifié 1 fois.

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par fabrice_035 » 30 avr. 2016 19:33

Si on taxe la connerie, nos sénateurs vont être ruinés :mrgreen:
L'application va être très difficile et rapportera moins qu'elle ne coutera. Mais je lis que c'est le sénat qui a réintroduit la loi, le sénat n'est-il pas à droite et ne voudrait-il pas nuire à la ré-élection de Hollande dans cette manœuvre grossière ? :roll:

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Xavier
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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Xavier » 30 avr. 2016 21:19

fabrice_035 a écrit :Si on taxe la connerie,...
En quoi cette loi est injuste ?

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farvardin
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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par farvardin » 30 avr. 2016 23:38

À quand la même chose dans les vides greniers ? Ces gens qui récupèrent 1 € pour refourguer une vieille BD ou un pot de chambre de 1890 sans notifier ni gratifier l'État, c'est insoutenable.

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par frodon69 » 01 mai 2016 09:32

Xavier a écrit :
fabrice_035 a écrit :Si on taxe la connerie,...
En quoi cette loi est injuste ?
on est tous le con de quelqu'un d'autre...
Frodon69

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Xavier
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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Xavier » 01 mai 2016 10:17

on est tous le con de quelqu'un d'autre...
La méthode de répartition de la connerie est donc injuste!
:roll:

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par jvernet » 01 mai 2016 12:29

Il faut faire attention à ne pas colporter de conneries, justement...

La loi "nouvelle sur les cabanons de jardins" n'existe pas, c'est une connerie sur les réseaux sociaux. Il faut se renseigner... Ou plutôt, si elle, existe, ça date de 2010, vous, savez, l’époque du petit mec tout vénére, là. Par contre, cette taxe augmente, oui, en effet. Et ca ne compte qu'au dela de 5m2 et 1.80 de hauteur.


Quand à cette nouvelle proposition de loi du Sénat (majorité ?), elle est irréaliste, de tout façon, passera pas. Ce n'est pas constitutionnel (seules les banques et les employeurs peuvent avoir des obligations de déclaration, pour l'instant).

MAIS on peut aussi se demander s'il est normal que certains fassent un max de blé non déclaré (AirBnB, ventes pros eBay ou LBC non déclarées) quand vos revenus à vous sont déclarés sans votre intervention. Payer à la place des autres ne vous dérange pas ?


JV

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par frodon69 » 01 mai 2016 13:27

C'est l'assimilation du particulier aux professionnels (déclarés ou non en tant que tel) qui me dérange.
Frodon69

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Dominique » 01 mai 2016 13:40

@jvernet : Sauf que le petit gros que nous avons actuellement n'a rien à envier au petit à talonnettes que nous avions avant;
Mais comme le disait ma mère : deux tordus ne font un droit.

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Rhod
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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Rhod » 01 mai 2016 18:33

Oui, elle existe depuis 2010. ça n'empêche.....

Je vais devoir acheter 2 cabanons de <5m2 au lieu d'un de 9/10 !
Bientôt, on va taxer les pots de fleurs, les pieds de tomates....
c'est sans fin.

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par __sam__ » 01 mai 2016 21:27

Cela dit, ca vaut une petite fortune ces cabanons préfabriqués même en promo.
Samuel.
A500 ^V^ampire V2+, A1200(030@50mhz/fpu/64mb/cf 8go),
GVP530 (MMU/FPU) h.s., R-Pi, TO9, TO8D, TO8.

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par jvernet » 01 mai 2016 21:36

__sam__ a écrit :Cela dit, ca vaut une petite fortune ces cabanons préfabriqués même en promo.
Auxquelles tu rajoute donc 700€ du m2 si plus de 5m2.

Maintenant, je me demande qui vient verifier....

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Papy.G » 02 mai 2016 11:45

Même si ça passe, sur Leboncoin, soit laisser tomber l'annonce, du coup, elle ne paraît plus au bout d'un certain temps, soit la supprimer, en ne choisissant pas une option indiquant que l'objet a été vendu (sur LBC ou ailleurs).

Les sénateurs (comme les hommes politiques) sont tellement détachés de la réalité, ils ne sont pas foutus de consulter des gens au courant des choses concernés par l'application des lois qu'ils promulguent? :roll:
D'accord, on pourrait dire on applique une taxe, moi qui ait parfois utilisé les sites d'annonces pour spéculer suis conscient que ce n'est parfois pas commerce très équitable.
Seulement comment en juger, comment la calculer, qui peut évaluer la valeur d'un objet d'occasion, et si l'on veut vendre en-dessous de la cote supposée, on va aussi nous interdire de vendre à perte? :mrgreen:
jvernet a écrit :La loi "nouvelle sur les cabanons de jardins" n'existe pas, c'est une connerie sur les réseaux sociaux. Il faut se renseigner... Ou plutôt, si elle, existe, ça date de 2010, vous, savez, l’époque du petit mec tout vénére, là. Par contre, cette taxe augmente, oui, en effet. Et ca ne compte qu'au dela de 5m2 et 1.80 de hauteur.
Trop valable pour celui qui voulait se faire plaisir en 2009 achète un cabanon (8,75m2, 9m2 étant la limite précédemment), fait sa demande d'autorisation en bonne et due forme, coule sa dalle, monte le cabanon la saison suivante, et se voit taxé la saison d'après, merci bien! Je me suis fait avoir pareillement sur mon garage attenant de 30m2, car une taxe forfaitaire a été instaurée pour rattraper le manque à gagner dans les constructions où les gens y faisaient de l'habitable la maison à peine finie, ce qui n'est pas mon cas. :evil:
Du coup, je me suis renseigné du barême des impôts, je n'ai plus d'évier dans mes toilettes, plus de point d'eau dans mon cellier, qui ne fait plus partie d'ailleurs de ma surface habitable bien qu'il soit isolé et chauffé... On va ensuite se faire coincer pour gratter une misère, et des e…és aux malversations avérées touchant des sommes hallucinantes d'argent public ou fond de sociétés sont encore au pouvoir! :roll:
frodon69 a écrit :C'est l'assimilation du particulier aux professionnels (déclarés ou non en tant que tel) qui me dérange.
La machine est déjà en marche depuis la loi permettant les largesses aux "auto-entrepreuneurs". :evil: Mon voisin a fait une station de lavage de voitures (premium, avec la lustreuse pneumatique…) dans le fond de son terrain dans une zone résidentielle (un lotissement communal), c'est normal? :shock:
jvernet a écrit :Maintenant, je me demande qui vient verifier....
Eh bien, je te le dis, un géomètre du cadastre départemental, qui vient prendre les mesures d'emprises au sol et distances des limites de terrain des bâtiments déclarés ou qu'il voit dans la réalité et qui sont absents de son plan, afin de mettre à jour les plans cadasraux, la concordance des déclarations foncières sont mises en perspectives ensuite avec les relevés effectués au sol. :wink:

Par contre, j'ai bien eu a déclarer mon cabanon, qui compte dans les impôts fonciers, mais je ne me souviens pas avoir payé ces 700€ par mètre carré supplémentaire de 5, et pourtant, j'ai tout fait dans les règles. :|
Soyez exigeants, ne vous contentez pas de ce que l'on vous vend.
Demandez-en plus, ou faites-le vous-même.

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par jojo » 02 mai 2016 11:47

jvernet a écrit :Maintenant, je me demande qui vient verifier....
(AMHA) Photos aériennes (voire depuis satellite) ! Facile ensuite de comparer 2 prises de vues à différentes dates !
[Edit] Papy.G a proposé une autre solution sans doute plus réaliste !

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Re: Et ça continu encore et encore (LOI SENAT) ....

Message par Notator » 02 mai 2016 15:18

Papy.G a écrit : D'accord, on pourrait dire on applique une taxe, moi qui ait parfois utilisé les sites d'annonces pour spéculer suis conscient que ce n'est parfois pas commerce très équitable.
Seulement comment en juger, comment la calculer, qui peut évaluer la valeur d'un objet d'occasion, et si l'on veut vendre en-dessous de la cote supposée, on va aussi nous interdire de vendre à perte? :mrgreen:
Facile (Emmanuel, ne lit pas ça !) ; forcer les sites de vente en ligne à déclarer les revenus des vendeurs, et appliquer une taxe forfaitaire (selon un barème) en fonction de leur chiffre d'affaire cumulé. :wink:

... Ou prélever un pourcentage sur chaque transaction. :)

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